J.O. 124 du 29 mai 2005
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Arrêté du 27 mai 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants
NOR : SANS0522001A
Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille en date du 27 mai 2005 :
L'élection des membres de l'instance nationale élus au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles aura lieu le 21 juin 2005.
L'élection des membres de l'instance nationale élus au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome de l'assurance vieillesse des professions industrielles et commerciales aura lieu le 22 juin 2005.
L'arrêté du 20 avril 2005 fixant les dates des élections des membres de l'instance nationale provisoire des caisses nationales des régimes de sécurité sociale des travailleurs indépendants est abrogé.